Vous trouverez ci-après nos conditions générales. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.
Nous nous engageons à mettre à votre disposition un espace de travail individuel de type « résident» ou « nomade » selon la formule choisie en fonction des espaces de travail vacants suivant la date à laquelle vous réserverez et la formule choisie.
L’espace résident s’entend d’un espace désigné avec précision parmi les postes de travail dont nous disposons sur le site considéré.
Nous nous engageons à vous fournir les services décrits dans le forfait que vous avez choisi (la liste de
l’ensemble des forfaits figure sur le site internet www.mutinerie.co-ok.fr) ainsi que, si vous y avez souscrit,
les services additionnels visés aux Conditions Particulières. Ces services seront fournis du lundi au vendredi
aux heures d’ouverture affichés sur le site. Nous sommes disposés à étudier toute demande de prestation en dehors
de ces horaires tout en nous réservant la possibilité de ne pas accéder à une telle demande.
Toutes les
prestations de services complémentaires sont subordonnées à la disponibilité de notre personnel au moment où le
service est sollicité. Nous ferons toutefois tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais à toute
demande de service, mais nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsables d’éventuels retards. Si nous
estimons qu’une demande de prestation complémentaire est excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer
un supplément en fonction du volume du service requis et du temps passé à son exécution.
Vous devrez vous conformer à une utilisation respectant tous les copyrights, licences ou autres règles qui nous sont applicables ou qui sont visibles sur une partie matérielle dédiée à Internet ou à notre réseau. Vous ne devrez pas copier, utiliser ou exploiter ces logiciels de quelque manière que ce soit, sauf à obtenir de notre part une autorisation formelle de le faire. Vous devrez respecter strictement les termes des autorisations qui vous seraient données.
Nous ne pouvons dévoiler les mesures de sécurité de notre réseau (ou d’internet), il en est de même pour les données qui y figurent. Vous devez adopter les mesures que vous jugez utiles pour vous-même en matière de sécurité (comme le cryptage des données).
Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité de connexion dans votre utilisation du service.
Vous nous garantissez par la présente que la fourniture de services par nos soins ne lèsera pas les droits d’une tierce partie.
En cas de défaillance dans la fourniture de ces services, les seules et exclusives garanties seront le dépannage par nos soins dans un délai raisonnable après votre demande écrite.
La présente garantie remplace toutes les autres qui pourraient être en usage.
Nous ne pouvons, en aucun cas, garantir qu’un service ne sera jamais interrompu ou sans erreur.
Le présent Contrat ne permet, à titre exclusif, l’accès à l’espace de travail réservé, qu’à la seule personne signataire du présent Contrat, sans que l’accès à l’espace de travail ne puisse être cédé, vendu, prêté ou consenti sous quelque forme que ce soit à qui que ce soit.
Vous ne devez utiliser les locaux qu’à un usage administratif et de bureau et seulement dans le cadre de l’activité mentionnée dans votre Contrat ou toute activité que nous aurions ultérieurement spécifiquement agréée.
L’usage des espaces individuels de travail ou des salles de réunion pour de la vente au détail ou impliquant des visites fréquentes du public n’est pas autorisé. Vous ne devez pas associer le nom de Co-ok® avec votre activité, sauf à recueillir au préalable notre accord exprès et par écrit.
Vous devez nous informer spontanément de tout changement de coordonnées, par rapport à celles figurant aux Conditions Particulières.
Vous ne devez mettre en place aucune signalétique dans l’espace de travail collectif ou dans l’espace de travail qui vous a été attribué.
Vous devez prendre soin des espaces de travail collectifs et individuels, des salles de réunions, des espaces communs et de leurs équipements, installations et des meubles dont vous aurez l’usage. Vous ne devez pas les endommager. Vous êtes responsable de tout dommage que vous aurez ainsi causé aux espaces de travail collectif et individuel, aux salles de réunions, aux espaces communs et à leurs équipements, installations et meubles.
Vous ne devez installer aucun mobilier ou autre équipement de bureau, câblage, connexion informatique ou téléphonique sans notre consentement qui pourra vous être refusé à notre entière discrétion.
Toute clef ou carte d’accès dont nous vous laisserions l’usage restera toujours notre propriété. Vous ne devez en faire aucune copie ou permettre à quiconque de les utiliser sans notre consentement. Toute perte doit nous être indiquée immédiatement et vous ne devrez payer le coût de remplacement des clefs et des cartes et/ou le remplacement des serrures si nécessaire. En dehors des horaires d’ouverture, vous n’aurez plus accès aux espaces individuels de travail ou aux espaces collectifs.
Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de respecter toutes les lois et dispositions en vigueur. Vous ne devez rien faire qui soit illégal. Vous ne devez rien faire qui puisse gêner l’usage de l’espace de travail par d’autres clients ou par des tiers. Vous ne devez pas causer de nuisances ou de troubles de voisinage, ou être à l’origine de pertes ou de dommages pour nous ou pour quiconque ayant un intérêt dans l’immeuble où est situé l’espace collectif de travail ou, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, vous introduire dans des réseaux informatiques auxquels vous ne devez pas accéder, voler ou vous approprier des données personnelles ou procéder à du piratage informatique.
Vous devez vous soumettre à tout règlement intérieur en vigueur que nous imposons généralement aux usagers des espaces collectifs de travail, que ce soit en matière de santé ou de sécurité, de prévention des incendies ou dans toute autre matière.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des éventuels vols survenant dans les espaces mis à votre disposition. Il est de votre responsabilité de vous assurer pour tout ce que vous apporteriez dans les espaces communs et les espaces individuels et qui serait votre propriété, ainsi que pour votre propre responsabilité civile et/ou de dommage aux tiers.
Votre espace de travail individuel ne sera en aucun cas cloisonné. Toute personne peut donc y avoir accès à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pouvons mettre en place aucune procédure de sécurité afin de garantir la confidentialité de votre activité.
Sauf en cas d’urgence, nous essaierons, dans la mesure du possible, de vous informer par avance quand nous aurons besoin d’avoir accès à votre espace de travail personnel pour entreprendre des essais, des réparations ou des travaux autres que des inspections de routine, du nettoyage ou de la maintenance.
Si pour une quelconque raison, aux dates auxquelles vous auriez réservé votre espace de travail individuel, nous ne pourrions vous le mettre à disposition à la date à laquelle votre Contrat doit commencer, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage envers vous, mais vous pourrez résilier ce Contrat sans indemnité, de part, ni d’autre. En pareil cas, nous ne vous ferons payer aucune redevance jusqu’à ce qu’un espace de travail devienne disponible et soit mis à votre disposition.
Nous pourrons suspendre, par notification, nos prestations de services (notamment l’accès aux locaux) dans tous les cas de force majeure et notamment en raison d’instabilité politique, de grève ou tout autre événement hors de notre contrôle, auquel cas le paiement de la redevance serait aussitôt suspendu pour la même période.
Nous ne sommes pas responsables pour toute perte qui résulterait de notre défaillance à vous fournir des prestations de services en raison de panne, de grève, de retard, de défaillance de personnel, de la fin de nos droits sur l’immeuble où est situé l’espace de travail, le tout sauf en cas de négligence de notre part. Nous ne pourrons être tenu responsables d’aucune défaillance jusqu’à ce que vous nous en ayez informés, et nous aurez donné le temps raisonnable pour la remise en ordre.
Vous reconnaissez (a) que nous ne serons pas responsable d’aucune perte, dommage ou plainte sauf en cas de faute lourde de notre part ; et (b) qu’en cas de mise en cause de notre responsabilité, celle-ci sera limitée dans les conditions indiquées au paragraphe ci-dessous. Nous ne serons, en aucune circonstance, tenu pour responsable d’aucune perte directe, d’aucune perte d’affaires, de profits, d’économies prévues, de dommage ou perte de données, de plaintes de tierce contre de tels risques de perte, dommage ou responsabilité.
Le présent Contrat de prestation de services ne comporte une affectation précise de locaux, ni ne constitue une sous-location. De ce fait, vous reconnaissez expressément que vous ne bénéficiez pas de la propriété commerciale.
Votre Contrat constitue un contrat de prestation de services donnant notamment accès à un espace individuel de travail meublé et non cloisonné et à des espaces collectifs, ainsi qu’à différents services. Nous ne vous donnons aucun droit sur la propriété, mais seulement le droit d’avoir l’usage des espaces collectifs et individuels de travail ainsi que la possibilité de bénéficier de diverses de prestations de services à la carte.
En ce qui vous concerne, ce Contrat est intuitu personae et vous ne pourrez pas le transférer à un tiers. Le Prestataire de Services pourra transférer, à tout moment, le bénéfice du présent Contrat, ainsi que toutes les obligations qui y sont mises à sa charge.
En outre, le présent Contrat n’est pas un contrat de domiciliation. Le Client ne pourra en conséquence y domicilier le siège social de son entreprise sous les réserves expresses (i) que le Prestataire de Services ait préalablement obtenu l’autorisation administrative correspondante et (ii) de l’accord du Prestataire de Services. Dans ce cas, le Client devra avoir souscrit l’option payante portant sur la domiciliation du siège social de son entreprise.
Le Client est autorisé à recevoir du courrier sur le site et uniquement pendant la durée du présent Contrat et, en cas de domiciliation au sens paragraphe précédent, pendant toute la durée de cette domiciliation.
Votre Contrat est conclu pour la durée qui est stipulée dans les Conditions Particulières.
A son expiration, il se terminera de plein droit sans aucune formalité de quelque nature que ce soit, sauf dans l’hypothèse où l’option de tacite reconduction a été préalablement choisie par le Client. Hormis l’hypothèse de l’option d’une tacite reconduction préalablement choisie par le Client, seule la conclusion d’un nouveau contrat de prestations de services permettra au Client de bénéficier d’un nouveau droit d’accès à un espace individuel de travail et des services qu’il aura souscrits.
En cas de tacite reconduction du Contrat, celui-ci pourra être résilié par le Client, par email à l’adresse email suivante hello@co-ok.fr (ou à toute autre adresse email choisie par le Prestataire de Services), et ce au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrés précédent son expiration. A défaut d’une résiliation du Contrat comprenant l’option de reconduction tacite, selon les formes et délais prévus au présent paragraphe, le Contrat se renouvellera automatiquement, et ce pour une durée ne pouvant excéder, en tout état de cause, vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de prise d’effet.
Vous ne pourrez résilier votre Contrat avant son terme pour quelque raison que ce soit. L’intégralité de la redevance reste due pour toute la durée du Contrat telle que prévue aux Conditions Particulières, sous réserve des dispositions de l’article 21 ci-dessous.
Nous pouvons résilier votre Contrat immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception si :
Si nous mettons fin au Contrat pour l’une quelconque de ces raisons, cela ne met pas fin à une quelconque autre obligation que vous pourriez avoir et vous devez :
Au cas où, en l’absence de réservation préalable de votre part moyennant un préavis de deux (2) jours ouvrés, nous ne pourrions vous fournir un espace de travail individuel et les prestations de services indiquées aux Conditions Particulières, vous n’aurez à payer la redevance et les prestations de la journée considérée.
A la fin du présent Contrat, vous vous engagez à quitter les espaces de travail individuels et collectifs immédiatement en les laissant dans l’état dans lequel vous les avez trouvés à votre arrivée. Nous vous facturerons tous les frais que nous jugerons raisonnables afin de remettre à l’état d’origine vos bureaux. Nous vous facturerons également, le cas échéant, un forfait de nettoyage basé sur nos tarifs applicables le jour de votre départ. Si vous avez abandonné un quelconque de vos biens, nous pourrons en disposer de la manière dont nous souhaitons (y compris procéder à la vente) sans encourir aucune responsabilité à votre égard. Vous devrez nous restituer toutes clés, badges d’accès ou objets mis à disposition pour le Co-ok® dans le cadre de son activité.
Les termes de ce Contrat sont confidentiels. Aucune des parties ne doit rompre cette confidentialité sans le consentement de l’autre partie, sauf obligation légale ou commandement d’une autorité officielle. Cette obligation reste applicable après le terme de ce Contrat.
Vous devez nous indemniser en cas de plaintes, réclamations, dommages, pertes :
Vous vous engagez également à payer tous les coûts, incluant les honoraires juridiques que nous pourrions subir en procédant à l’exécution forcée de votre Contrat.
Nous nous réservons le droit de procéder au traitement, de divulguer, de transférer (y compris dans les pays situés hors CEE) des données personnelles que nous détenons sur vous ou qui sont en relation avec vous, à condition de prendre les mesures que nous jugerions adaptées pour garantir que lesdites données ne seront utilisées que pour :
Les données personnelles que nous recueillerons sont soumises aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et Libertés »
Vous disposez à ce titre d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification conformément aux dispositions de ladite loi.
Vous pourrez également vous opposer au transfert des données vous concernant en formulant la demande expressément et par écrit.
Vous reconnaissez avoir été averti de ce que les pays hors CEE peuvent ne pas avoir de législation visant la protection des données personnelles.
Le prestataire met à disposition de l’intégralité des utilisateurs du Co-ok® (coworker, formation, sport, réunion, team buiding…) un réseau Wifi dit invité dont le prestataire ne pourra en aucun cas être responsable du contenu et des navigations. Il est formellement interdit de consulter tous sites à caractères pornographiques, idéologiques ou illégales dans l’enceinte du Co-ok®. Le prestation se verra dans l’obligation de rompre le contrat sans aucun préavis, ni indemnités de quelque nature que ce soit et en informera les autorités compétentes.
La loi française est applicable. Les Parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux d’Instance, de Grande Instance de Strasbourg ou d’appel de Colmar.
Le terme « redevance » tel qu’énoncé dans les clauses qui suivent, s’applique pour la redevance d’un espace individuel de travail, de l’accès aux espaces collectifs, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi.
La redevance de votre espace individuel de travail, de l’accès aux espaces collectifs, des services à la carte et des différentes prestations comprises dans le forfait que vous avez choisi, à laquelle s’applique la TVA, est payable par avance.
En cas de tacite reconduction, tout paiement devra intervenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant le renouvellement du présent contrat, par prélèvement automatique (cf. formulaire d’autorisation de prélèvement ci-joint) sur un compte bancaire ouvert en France ou par virement irrévocable pour la durée du Contrat donné à l’établissement teneur du compte si celui-ci est à l’étranger. A défaut de paiement dans le délai de cinq (5) jours ouvrés, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans aucune formalité.
Les services à la carte, au tarif en vigueur, sont payables d’avance, c’est-à-dire préalablement à la délivrance desdits services et selon les mêmes modalités que ci-dessus.
Les factures non payées à échéance porteront de plein droit à intérêts au taux de 2,5% mensuel. En cas de désaccord partiel sur une facture, vous vous engagez à nous régler dans les délais la part non contestée. Nous nous réservons également le droit de suspendre nos prestations de services (y compris l’accès à votre espace individuel de travail) si vous ne remplissez pas vos obligations au titre du Contrat.